ENTREPRISES ET FORMALITÉS
Entreprendre, certifier, déléguer.
Entrepreneurs, promoteurs, banques et particuliers : l'étude rédige et sécurise les actes qui font avancer vos projets.
CE QUE FAIT L'ÉTUDE
Des actes sûrs, pour avancer.
Sociétés
Constitution, statuts, apports d'immeubles, cessions de parts et d'actions.
Prêts et garanties
Actes de prêt, hypothèques, cautionnements et mainlevées. Ce que vous engagez comme emprunteur ou garant, expliqué avant la signature.
Promoteurs
Morcellements, cahiers des charges, ventes de lots et d'appartements, y compris pour les projets ouverts aux non-citoyens.
Baux et conventions
Baux de longue durée, conventions et accords qui méritent la force d'un acte authentique.
Procurations
Générales ou spéciales, pour Maurice ou pour l'étranger, rédigées pour être réellement utilisables.
Certifications
Copies certifiées conformes, certification de signature, documents destinés à l'étranger et apostille.
Vos questions, nos réponses.
Comment faire certifier une copie conforme ?
Présentez-vous à l'étude avec l'original du document et votre pièce d'identité. Le notaire compare et certifie la copie.
Qu'est-ce qu'une apostille ?
C'est la formalité qui permet à un acte mauricien d'être reconnu dans un autre pays partie à la Convention de La Haye. À Maurice, la signature du notaire est d'abord authentifiée, puis l'acte est apostillé.
Quelle différence entre procuration générale et spéciale ?
La procuration générale couvre la gestion courante ; la procuration spéciale autorise un acte précis, comme la vente d'un bien. Pour un acte notarié, elle doit souvent elle-même être notariée.
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